Yves PELLE intervient sur les comptes de gestion pour l’exercice 2018

Antoine Cressard intervient sur la conception et la réalisation de passerelles et déplore la banalité de l’architecture et le manque d’accès P.M.R.
10 mai 2019
Amélie DHALLUIN intervient dans le cadre de la Chartre Rennaise de la Démocratie sur la densité et la cohérence des quartiers
1 juillet 2019
Afficher tout

Yves PELLE intervient sur les comptes de gestion pour l’exercice 2018

11 PELLE

Madame la maire, chers collègues,

 

Tout d’abord j’adresse mes remerciements sincères aux équipes administratives et financières de la ville pour la qualité du document de synthèse qu’elles nous ont adressé pour cette session.

Sa lecture et son étude m’ont inspiré quelques remarques que je vous livre.

  • Introduction :

Exercice obligé qui vient clore l’année comptable 2018, la présentation du compte administratif n’en demeure pas moins riche d’enseignements sur d’une part la sincérité des engagements pris lors de l’examen du budget et d’autre part sur l’évaluation de l’action publique et de ses résultats.

 

  • Évoquons tout d’abord le budget de fonctionnement :

 

Sur le plan des dépenses, elles sont en grande partie conformes aux prévisions et l’exécution globale du budget  à 98% en témoigne. Quelques observations toutefois :

 

  • Sur les consommations d’énergie et d’eau, et particulièrement celle du bassin nordique, je note qu’elles s’élèvent à 300k€ et justifient 4% de l’augmentation du poste des fluides… Si on y ajoute les 12 postes créés, on peut trouver cet équipement bien peu économe en fonctionnement. L’énergie nécessaire gomme tous les efforts faits sur d’autres postes. Vous comprenez pourquoi nous insistons régulièrement sur la présentation des résultats de fonctionnement futur de tout nouvel équipement. Même si pour celui-ci le succès semble au rendez-vous, le coût notamment énergétique nous semble dispendieux ;
  • Nous avons passé beaucoup de temps dans cette enceinte à écouter vos arguments pour refuser le contrat cadre proposé par l’État sur l’évolution des dépenses de fonctionnement. À vous lire dans ce rapport, cela n’était pas si difficile puisque l’exercice a été accompli sans douleur. Les dépenses visées ont progressé de seulement 1,09% alors que vous aviez âprement « négocié » 1,3%. Signe s’il en était besoin qu’il existe des gisements d’économie sans modifier le périmètre de l’action publique. J’observe en outre que la seule dynamique des bases d’impôts a généré en 4 ans près de 10m€ de recettes supplémentaires. Enfin, les recettes en provenance de l’État dont vous avez pourtant critiqué les orientations  progressent à nouveau (La DGF augmente de 2%), quand vos amis lorsqu’ils étaient au pouvoir avaient régulièrement réduit les dotations publiques.
  • En matière de prestations externes, je note une dépense de 800k€ pour la mise en œuvre de l’exposition d’art contemporain Debout ! au Couvent des Jacobins. Cela fait beaucoup d’argent pour une très belle exposition, mais, même avec l’appui reçu de la Région (0,3m€), il reste une charge qui aurait sans doute méritée, selon moi, d’être partagée avec davantage de mécénat privé.
  • Comme lors de nos interventions précédentes, il reste difficile d’émettre un avis sur l’évolution de la masse salariale, notamment en raison des changements de périmètre et de la mutualisation. Je note toutefois que le rétablissement du jour de carence a permis une économie de près de 300k€ et la suppression des contrats aidés pourtant si durement commentée par votre majorité, n’aura pas eu l’effet d’un cataclysme au niveau de l’évolution des frais de personnel. Dernière observation sous forme de clin d’œil, la création de pas moins de 6 postes dédiés au nettoyage montre que, comme nous le réclamions, il y avait vraiment un besoin d’agir !
  • Je ne pourrai pas non plus commenter l’évolution des postes de subvention tant le travail d’analyse et d’évaluation des actions menées sur lequel je reviendrai est inexistant. Tout au plus ai-je mesuré que 17 associations se sont partagé 1,2 m€ d’augmentation de leur subvention, mais là encore très peu d’informations. Pas plus sur, je cite, « le travail d’économie réalisé sur la régularisation des charges patronales » du CCAS qui aura permis d’en réduire la subvention..
  • Je note enfin concernant les dépenses que la comptabilisation de provisions, qui visent à constater les risques dans le compte administratif dès qu’ils sont avérés se traduit par une progression sensible du montant mis en réserve de 0,3m€ ; et que cet effet de rattrapage va se poursuivre encore 2 ans pour atteindre la recommandation du comptable public qui évalue les risques d’impayés à 1,25m€, somme qui est loin d’être négligeable. On peut souhaiter que cet ajustement important démontrera l’intérêt de renforcer les procédures d’encaissement des titres de recettes publiques.
  • Puisque l’on parle d’orthodoxie comptable et de présentation d’une image fidèle des comptes publics, je suis surpris de noter que près de 400k€ de recettes des piscines portant sur 2018 ont été « oubliées » et ne seront constatées qu’en 2019. Là encore sans doute besoin de renforcer certaines procédures.
  • Parmi les bonnes nouvelles de cette exécution budgétaire, j’ai relevé avec circonspection que la ville avait trouvé un bon moyen de placer ses excédents. En effet quand vous nous expliquez que l’avance de trésorerie faite à Territoires Publics de 3,1m€ a généré 0,5m€ d’intérêts, soit 15% de rémunération, je pense que vous allez faire de nombreux envieux parmi les épargnants rennais !
  • Je terminerai sur ce budget en rappelant que son excédent doit beaucoup aux cessions, ce que vous appelez même « la dynamique des cessions » ; elles se sont élevées à 5m€ en 2018, en progression de 3,8m€ par rapport à 2017, sur lesquelles vous êtes très peu diserts….

 

  • À propos du budget d’investissement et de la dette :

Comme nous le constatons chaque année, l’exécution du budget de dépenses d’équipement  est nettement plus faible que celle du budget de fonctionnement. Elle s’établit à 70% ; seuls 61m€ des 88m€ présentés au budget ont été dépensés. Ce taux est en retrait par rapport à 2017 où il atteignait 80%. Même si vous nous expliquez que ce taux s’améliore en prenant en compte les restes à livrer, il reste que cette pratique est assimilable à de l’affichage budgétaire qui consiste à annoncer des montants sur lesquels on communique abondamment alors que l’on sait par avance qu’ils ne seront pas consommés dans l’année..

La dette, fort logiquement augmente notamment en raison des nouveaux emprunts qui s’élèvent à 30m€ (Contre 20m€ en 2017) Elle présente un en cours de 178m€ au budget général. Elle présente une maturité moyenne de 7 ans et un taux d’intérêt moyen historiquement faible de 1,85% du fait des conditions de marché actuelles.

 

  • Quant à l’épargne :

L’épargne brute atteint 33m€ un niveau comparable à celle de 2017, tout en rappelant que les cessions, produits par nature exceptionnels, pèsent pour 5m€ en 2018. De plus, elle bénéficie de conditions de taux d’intérêts très faibles qui, s’ils venaient à remonter, réduiraient les marges de manœuvre. Ces remarques rappelées, la capacité de désendettement  s’établit à 5,3 années contre 4,7 en 2017.

La particularité du financement par emprunts obligataires in fine permet de dégager une épargne nette, celle qui, une fois les emprunts remboursés, est effectivement disponible pour financer de nouveaux projets, à près de 25m€. En effet le capital remboursé en 2018 sur les emprunts n’est que de 9 millions contre environ 20m€ en moyenne avant la mise en œuvre de cette nouvelle politique de financement. Avec un financement classique, l’épargne nette serait donc plus proche de 10/12 millions€, autant dire une somme très faible pour financer de nouveaux projets.

C’est seulement en 2020 que sera remboursée une première tranche des emprunts obligataires… Tiens tiens 2020, mais c’est après les élections !

 

  • Sur les actions menées en 2018 :

 

Sur ce dernier point je serai bref car manifestement il n’était pas dans vos intentions de procéder méthodiquement à un  exercice d’évaluation. Quelques exemples pour illustrer cette absence de travail introspectif :

  • Le plus visible tout d’abord, le sous-programme « Évaluation de l’action publique et contrôle de gestion ». Vous y aurez consacré 0,25m€ contre 0,45m€ en 2018, 0,08% des dépenses de fonctionnement, montant dérisoire.. Le détail des actions 2018 tient en 4 lignes. Sans esprit de polémique, cet exercice est pourtant indispensable et devrait rendre les arbitrages et la priorisation de certaines actions beaucoup plus objectifs et en rendre les résultats plus
  • Je prendrai comme autre exemple, « la logistique ». Quel intérêt pour le rennais ou même l’élu de savoir que les véhicules de la ville ont parcouru 12527992kms avec 1111053litres de carburant ? On aimerait plutôt savoir comment vous entendez arriver à l’objectif de -40% d’émission de CO2 au kms alors que sur la base de 2010, cette réduction n’est encore que de 10% à fin 2018 ?
  • Arrêtons-nous un instant sur la « politique de gestion immobilière ». Là encore, vous nous donnez des indicateurs statiques sans valeur probante. Vous nous indiquez que la ville gère 545000m² énergétiquement, et vous nous énoncez toutes les actions et plans de réduction d’énergie, mais pas un seul indicateur qui authentifierait les résultats de ces projets en matière de réduction effective des consommations ?
  • Enfin que dire du programme « Développement des déplacements actifs » dont les moyens financiers sont de 80k€ comme en 2017, on y apprend avec intérêt que les déplacements en vélo ont progressé de 18% en 2018, mais rien sur l’atteinte de l’objectif de 20% de la part modale sur vélo pour 2020.

Je ne pense pas que  la poursuite de cet inventaire à la Prévert  présente beaucoup d’intérêt. Il s’agit seulement d’illustrer une manière de faire de la politique plus par affichage que par l’obtention de résultats concrets. Je reprends à nouveau à mon compte la formule de   Peter Drucker qui disait que « tout ce qui ne peut être mesuré, ne peut être géré ». Certes tout ce qui ne se mesure pas n’est pas sans valeur, mais les temps de la ressource financière plus rare nous obligent à plus d’efficacité. Or ce rapport ne nous dit rien sur ce sujet.

 

Je vous remercie

 

Bertrand Plouvier
Bertrand Plouvier
Secrétaire national de l’UMP et responsable du mouvement pour Rennes et Rennes Métropole, Bertrand est engagé en politique depuis près de vingt ans. Candidat aux municipales et cantonales en 2008, il entre alors au conseil municipal. En 2012, il conduit l’union de la droite et du centre aux législatives sur la 2e circonscription d’Ille-et-Vilaine. Depuis, Bertrand a été directeur de la campagne de Bruno Chavanat aux dernières municipales et préside notre groupe Alternance 2020. Il est agent général d’assurances de profession, installé dans le centre-ville de Rennes. Bertrand est marié et père de quatre enfants.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *