Association

Rennes Alternance 2020

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Rennes Alternance 2020 est une association régie par la loi du 01/07/1901 déclarée le 14 novembre 2014 à la préfecture de Rennes (Ille-et-Vilaine) sous le n° W353012959. Seul M. Philippe Nourissat, mandataire financier de Rennes Alternance 2020, déclaré le 14/11/2014 en préfecture d’Ille-et-Vilaine, est habilité à recevoir les dons et cotisations destinés à l’association Rennes Alternance 2020.

Confidentialité des données : conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant en vous adressant à Rennes Alternance 2020, 18 rue Lanjuinais 35000 Rennes ou par mail à alternance2020@gmail.com.

Association Rennes Alternance 2020 siège social à : Rennes Alternance 2020, 18 rue Lanjuinais 35000 Rennes.

Article 11-4 de la loi du 11 mars 1988 : « Les dons consentis et les cotisations versées en qualité d’adhérent d’un ou de plusieurs partis politiques par une personne physique dûment identifiée à une ou plusieurs associations agrées en qualité d’association de financement ou à un ou plusieurs mandataires financiers d’un ou de plusieurs partis politiques ne peuvent annuellement excéder 7500 euros.

Les personnes morales à l’exception des partis ou groupements politiques ne peuvent contribuer au financement des partis ou groupements politiques, ni en consentent des dons, sous quelque forme que ce soit, à leurs associations de financement ou à leurs mandataires financiers, ni en leur fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux habituellement pratiqués ».

Article 11-5 de la loi du 11 mars 1988 : « Ceux qui ont versés des dons à un ou plusieurs partis politiques en violation de l’article 11-4 sont punis d’une amende de 3750 euros et d’un an d’emprisonnement ».