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EAU : Intervention de Gurval Guiguen

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Madame le maire,

Chers collègues,

La loi fera de l’eau potable une compétence obligatoire de Rennes Métropole au 1er janvier 2015.

Félicitons tout d’abord les équipes du Syndicat mixte de production d’eau potable du bassin rennais, le SMPBR, ainsi que les représentants des différentes collectivités qui y siègent. Les premiers mènent avec succès leur transformation en une nouvelle « Collectivité Eau du Bassin Rennais », qui intégrera demain Rennes Métropole et les autres communes membres hors Rennes Métropole ; les seconds ont su s’entendre par-delà leur coloration partisane. Tous permettent la mise en oeuvre de la loi dans les délais extrêmement courts qui ont été fixés par le législateur.

Le transfert obligatoire de cette compétence à Rennes Métropole signifie également que nous n’aurons plus l’occasion de revenir sur ce sujet dans cette assemblée. A l’occasion de ce rapport, vous nous proposez de manière assez habile de « valider la réflexion menée sur la restructuration des tarifs ». Effectivement, vous avez raison, il est sans doute préférable pour la lisibilité démocratique que le débat soit engagé devant les

Rennais.

Alors, de quoi s’agit-il ?

Le véritable sujet, c’est la question du prix de l’eau. Vous nous proposez de revoir la grille tarifaire, d’abord en instaurant la gratuité des dix premiers mètres cubes consommés, ensuite en doublant le nombre de paliers de prix.

Vous nous présentez cette mesure comme écologique. Il est permis d’en douter. Vous nous expliquez qu’en augmentant le nombre de paliers on fait payer plus cher ceux qui consomment beaucoup d’eau. C’est vrai, et en même temps c’est déjà le cas puisqu’à partir de 26 m3 consommés le prix du mètre cube supplémentaire augmente de 25 %. Le principal effet tangible de cette nouvelle grille tarifaire, c’est que vous déplacez l’effet de seuil à partir duquel la consommation d’eau devient plus chère. Et cet effet de seuil, vous le reculez. Jusqu’à 120 m3 d’eau consommés, soit la consommation annuelle moyenne selon l’INSEE, le prix total demeure à peu près équivalent, aux alentours de 400 euros abonnement compris. L’effet désincitatif, le surcoût sur la consommation de l’eau, ne commencera donc à jouer qu’au-delà de la consommation annuelle moyenne. Dit autrement, la grande majorité des consommateurs paiera autant sinon moins que ce qu’elle paie actuellement. Est-ce vraiment inciter les consommateurs à modérer leur consommation d’eau potable ? On peut en douter.

Vous nous présentez cette mesure comme écologique mais le principal effet d’annonce consiste à offrir dix mètres cubes d’eau à tout le monde. Dix mètres cubes qu’on n’offre pas vraiment, d’ailleurs, puisqu’au final, sur la consommation moyenne, le prix payé sera identique. Mais la gratuité est un mot qui porte, un concept qui marque les esprits. Que retiendra-t-on demain sinon que la ville offre ces quelques mètres cubes d’eau ? Comment peut-on d’un côté sensibiliser la population au caractère précieux, rare et vital de l’eau potable, et s’efforcer de responsabiliser les individus en les incitant à changer leurs pratiques, et, de l’autre côté, dans le même temps, offrir une partie de cette eau ? On peut s’interroger sur la pertinence du signal. Le message est contradictoire.

Vous nous dites que l’eau sera mieux gérée. On ne peut que l’espérer. Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder ce sujet lors du conseil du mois d’octobre, aussi je ne m’étendrai pas en rappelant que nous partons de très haut. Qu’il s’agisse de la qualité sanitaire de l’eau, des pertes sur le réseau, de l’évolution de la consommation ou du coût du service, nous obtenons déjà à chaque fois pleine satisfaction.

Vous nous dites que l’eau sera mieux gérée mais dans le même temps vous créez une machinerie complexe et vous prévoyez de la complexifier si l’on en croit les échanges que nous avons eu en commission. A l’heure actuelle, on distingue le volume consommé par compteur et on applique le tarif en fonction de la consommation. Demain, il faudra distinguer entre les mètres cubes gratuits et les mètres cubes payants, les compteurs individuels et les compteurs collectifs, appliquer un correctif pour attribuer à chaque compteur collectif un quota de mètres cubes gratuits en fonction du nombre de logements, appliquer un même correctif pour attribuer à chaque compteur collectif un quota de mètres cubes par tranche tarifaire en fonction du nombre de logements, et peut-être demain croiser avec le fichier des bénéficiaires de la CMU et celui des familles nombreuses pour attribuer des « chèques-eau » venant diminuer le prix de la facture…

Attention ! Attention aux surcoûts de gestion qui seront induits par ces traitements supplémentaires. Attention à la bonne lisibilité du prix de l’eau pour chaque consommateur.

Au final, vous nous présentez une grille tarifaire négociée avec vos alliés dont l’intérêt écologique n’est pas intuitif, avec un gain pécuniaire pour l’utilisateur modéré et surtout subordonné à des coûts de gestion constants dont on peut douter qu’ils perdurent compte tenu de vos pistes de réflexion. Vous partez sans doute d’une bonne intention, mais le risque est grand que vous nous prépariez une usine à gaz.

Je vous remercie pour votre attention.

Gurval Guiguen

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