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Intervention de Bertrand Plouvier : Débat d’orientation budgétaire – Conseil Municipal du 19/01/2015

bertrand-plouvier

Conseil Municipal du 15 décembre 2014

 Délibération 53 : Finances – Rapport d’orientation budgétaires pour l’exercice 2015

 

Intervention de Bertrand PLOUVIER

Conseiller Municipal de Rennes, Président du groupe Alternance 2020

 Madame le maire,

Chers collègues,

 

Madame la Maire, chers collègues,

 

Je profite de cette intervention pour remercier les services pour leur travail.

 

  1. Contexte national

 

Nous ne sommes pas contre les économies, nous avons même toujours défendu cette idée, mais il faut une juste clarification des compétences et une meilleure répartition de ces économies à tous les niveaux : État, Région, Département, Commune, Intercommunalité. Je note que le rapport du DOB qui nous a été remis nous donne toute l’ampleur de l’austérité imposée aux collectivités territoriales par le chef de l’État et son gouvernement qui s’élève à 50 milliards d’euros d’ici 2017, quelle rigueur venant d’un gouvernement de gauche !

 

Avant de rentrer dans le détail de ce rapport, je tiens à rappeler que vous, Madame la Maire, avez voté la loi de finance 2015 qui prévoit 50 milliards d’économie dont 11 milliards d’euros pour les seules collectivités. Je me rappelle encore le scandale qu’avait provoqué votre camp politique lorsque l’ancien président Nicolas Sarkozy avait ralenti l’augmentation des dotations aux collectivités, sans même qu’il ne soit évoqué une véritable baisse des dotations, déjà à l’époque, vos amis avaient dénoncé cette décision en expliquant que le Président n’avait aucune idée du fonctionnement d’une collectivité. Il faut bien l’avouer, vous avez fait mieux encore que Sarkozy, vous êtes allés encore plus loin, vous avez supprimé 11 milliards d’euros de dotations.

 

Il était facile au moment des élections de dire que vous alliez maîtriser la dépense publique et stabiliser l’effort fiscal alors que des compétences ont été transférées à la Métropole qui, elle, vient d’augmenter ses impôts.

 

  1. Contexte régional

 

À ce propos je souhaite rappeler la situation de l’Ille-et-Vilaine qui me paraît très préoccupante ; les chiffres de la Direccte sont alarmants : le chômage a augmenté de 5,8% en 2014 sur le territoire national et s’établit à 8% de la population active en Ille et Vilaine, il a augmenté de 6,1% pour les catégories A, B et C en Ille et Vilaine. Notre ville de Rennes est particulièrement concernée avec une hausse du nombre de chômeurs de +6,9%.

 

Partant de ces chiffres préalables, parlons maintenant du DOB.

 

  1. Le rapport sur le DOB 2015

 

Les mots employés par votre rapport prête à sourire, vous parlez tour à tour de « bilan mitigé » concernant l’activité économique rennaise qui subit comme le reste du territoire national et européen la crise de plein fouet, de « maîtrise de la dépense publique » pour ne pas parler d’austérité ou bien encore on constate que vous souhaitez « répartir l’effort » pour ne pas dire que ce sont les communes qui auront à faire face aux plus grosse baisses de dotations de l’État.

 

En effet, cette économie sera en partie supportée par les collectivités locales avant d’impacter le tissu économique Rennais, puisque nous allons perdre la bagatelle de 19,6 millions d’euros de dotations d’ici 2017. Les communes, soit l’échelon administratif le plus proche des Français, seront les plus touchées puisqu’elles supporteront 56% des économies faites sur le dos des collectivités locales contre 12,3% pour les Régions et 31,7% pour les départements, on voit où vont les préférences de notre gouvernement quand il s’agit de faire des économies.

 

Ensuite, lorsque vous évoquez la situation financière globale des collectivités territoriales, j’observe des propos assez vagues. Vous parlez à juste titre de la baisse des dotations et d’une progression des recettes fiscales qui je cite « ne pourra être dynamique compte tenu de la conjoncture économique et d’un recours probablement limité au levier fiscal ». S’apercevoir que le levier fiscal ne permet pas de tout arranger, c’est bien, renverser la tendance de la hausse des impôts c’est mieux. Ensuite que faut-il entendre par « recours limité » ? Il n’y aucun chiffres, ni aucune données d’ailleurs, quelle sera votre politique fiscale à venir ? Vous reconnaitrez qu’il est inquiétant de n’avoir qu’une visibilité extrêmement limitée de vos objectifs en matière fiscale sur les prochaines années. J’imagine que le contribuable Rennais servira encore une fois de variable d’ajustements chaque année d’ici à 2020.

 

  • Les hausses d’impôts

Vous nous expliquez qu’il n’y a pas de hausses d’impôts à Rennes, c’est faux, vous savez comme nous qu’il y a eu le passage en métropole et le processus de métropolisation a permis de basculer un certain nombre de compétences vers Rennes Métropole, ce qui n’a pas permis, vous en conviendrez, de baisser les impôts Rennais mais de les augmenter contre toute attente. À cela s’ajoute les augmentations d’impôts à Rennes Métropole. Quel signal envoyez-vous à la population si ce n’est celui d’une administration pléthorique qui abuse de l’argent public ?

 

Mais, je vous dirai que votre raisonnement ne m’étonne absolument pas. Je me souviens très bien des propos de Monsieur Marc Hervé lors d’un conseil de Rennes Métropole où nous avons entendu des propos et des raisonnements tout à fait hallucinant et assez symptomatiques chez les gens de gauche, il nous expliquait très sérieusement que l’outil fiscal représentait du pouvoir d’achat ! Allez dire ça aux classes moyennes qui tendent de plus en plus à s’appauvrir, vous le savez comme moi la classe moyenne est en train de disparaitre du fait de tels raisonnements économiques.

 

Vous évoquez dans votre rapport le chiffre 15 millions d’euros d’épargne nette fin 2013 sans les augmentations des taux de fiscalité de la taxe d’habitation (+3%) et le foncier bâti (+5% en 2009 et +4,5% en 2010) !! Mais alors, pourquoi avoir autant augmenté les impôts puisque la situation est déjà suffisamment saine ? J’observe encore que les dépenses de fonctionnement ont cru de 2,8% chaque année depuis 2008, tandis que les recettes ont cru de 2,4%.

 

J’ajouterai encore qu’entre 2007 et 2014, les dépenses de fonctionnement et de personnel sont passées de 67 millions d’euros à 94 millions d’euros et de 46 à 62 millions d’euros soit des augmentations respectives de 39% et 36%. Autant dire que les recettes sont venues compenser vos excès et votre politique de l’argent facile qui conduit à augmenter continuellement les dépenses de fonctionnement. La seule question qui me vient est : jusqu’où irez-vous ?

 

Pour 2015, cela a le mérite d’être clair, ce sera donc une augmentation de la base d’imposition à +1,9% pour la taxe d’habitation et +2,2% pour la taxe foncière. Le plus difficile à accepter c’est que vous le dites vous-mêmes, si les taux d’imposition 2014 étaient maintenus, il y aurait du fait de la progression démographique et de l’inflation 135 millions d’euros de recettes en plus sans augmenter les impôts ! Encore une fois, où est la cohérence ?

 

  • Sur les investissements

Alors, vous me direz que vous soutenez l’investissement et que vous tenez à maintenir un niveau d’investissement élevé, mais faut-il vous rappeler que ces investissements ne sont permis que par les recettes et donc les prélèvements effectués sur les Rennais ? Contrairement à vous nous ne croyons pas à la seule utilité sociale de l’impôt, nous pensons aussi que les prélèvements excessifs conduisent à des effets inverses à ceux recherchés.

 

  1. Conclusion

 

Pour conclure, nous l’avons déjà dit et nous continuerons de le répéter autant qu’il le sera nécessaire au cours de votre mandat, c’est une question de justice et d’honnêteté vis-à-vis de nos administrés : nous exigeons que vous vous appliquiez les mêmes efforts fiscaux que ceux que vous demandez aux Rennais. Il n’est pas normal qu’en période de crise, à l’heure où une politique de rigueur est menée par un gouvernement de gauche de voir augmenter les dépenses de fonctionnement de la mairie quand les impôts continuent d’augmenter à Rennes. Nous demandons qu’il y ait une véritable stabilisation des dépenses pour stabiliser les impôts.

 

 

Je vous remercie.

 

 

Bertrand Plouvier
Bertrand Plouvier
Secrétaire national de l’UMP et responsable du mouvement pour Rennes et Rennes Métropole, Bertrand est engagé en politique depuis près de vingt ans. Candidat aux municipales et cantonales en 2008, il entre alors au conseil municipal. En 2012, il conduit l’union de la droite et du centre aux législatives sur la 2e circonscription d’Ille-et-Vilaine. Depuis, Bertrand a été directeur de la campagne de Bruno Chavanat aux dernières municipales et préside notre groupe Alternance 2020. Il est agent général d’assurances de profession, installé dans le centre-ville de Rennes. Bertrand est marié et père de quatre enfants.

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