Bertrand Plouvier s’interroge sur la pertinence du rapport d’orientations budgétaires de 2017

Bertrand Plouvier
Bertrand Plouvier demande l’armement de la Police municipale pour répondre aux problèmes d’insécurité à Rennes
7 décembre 2016
13 CRESSARD
Antoine Cressard s’inquiète d’une pollution des sols du batiment Pasteur
8 décembre 2016
Afficher tout

Bertrand Plouvier s’interroge sur la pertinence du rapport d’orientations budgétaires de 2017

Bertrand Plouvier

Conseil Municipal du 5 décembre 2016

123. Finances – Rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2017

Intervention de Bertrand Plouvier
Conseiller municipal et Président du groupe Alternance 2020

 

Délibération n° 123 : Finances – Rapport d’orientations budgétaires pour l’exercice 2017

 

Madame la Maire,

Mes chers collègues,

 

Notre conseil municipal doit, ce soir, prendre acte du rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2017. Une nouvelle dénomination exigée par la législation qui tombe à pic.

En effet, le mince et décevant document à plusieurs égards qui nous a été transmis ne nous permet plus d’avoir un réel débat sur les orientations budgétaires de notre ville. Il est bien regrettable de constater la fin de la rigueur,  de la rectitude ou encore de la précision des précédents DOB qui ont pu nous être présentés par vos prédécesseurs.

Je regrette également que la présentation précoce, dès le mois de décembre, de ce rapport d’orientations budgétaires ne vous permette pas d’émettre des hypothèses fiables et sérieuses sur plusieurs points. Faute d’une loi de finance approuvée, pour l’instant, par le Parlement, vos recettes sont pleinement hypothétiques ! En ce qui concerne la partie fiscale, vous prenez le risque d’affirmer des montants sans connaître précisément sur quelles bases seront calculer les recettes liées aux TH, TFB ou TFNB. Il en est de même concernant les recettes liées aux dotations de l’état : DGF ou FPIC. En se basant sur de telles hypothétiques imprécisions, vous me l’accorderez volontiers, il est difficile d’avoir une lecture précise et réaliste du ROB et une vision sur le BP que nous examinerons en janvier prochain.

Alors, avec vous, ce qui est formidable : c’est que nous ne sommes jamais déçus ! Les années se suivent, la méthode est la même. Il faut en profiter, ça risque de changer dans un an !

La même méthode ! Un tiers du ROB pour faire l’éloge de la politique de vos amis du gouvernement. Un tiers du ROB pour faire l’éloge de votre propre politique. Enfin, le dernier tiers, le plus intéressant, puisqu’il comporte enfin quelques chiffres. Je serais tenté de dire le minimum syndical… Des chiffres qui nous donnent les montants des futurs investissements et des charges globales de fonctionnement pour 2017, tant pour les recettes que les dépenses.

Hélas, ces quelques chiffres ne surprendront personne ! Comme pour le ROB de Rennes Métropole, le ROB de la ville de Rennes n’est qu’un grossier copier / coller de celui de l’année précédente.

Le logiciel reste le même :

  • Une constance dans la stratégie budgétaire dans un contexte de contrainte budgétaire accrue;
  • Une politique ambitieuse ou innovante d’investissement;
  • Et une sobriété des dépenses de fonctionnement.

Et pourtant, une mise à jour serait belle et bien nécessaire !

Votre politique d’investissement que vous avez pour habitude de qualifier d’ambitieuse ou innovante — selon la météo – met chaque année la santé financière de notre ville, aujourd’hui encore saine, un peu plus en péril. En péril, puisque sa capacité de désendettement se porte à 4,1 années pour l’instant. Mais le maintien de BP à BP d’une enveloppe de 50 M€ par an dédiée aux dépenses d’investissement va mener notre capacité de désendettement en 2021 proche de 8 années. La limite au-delà de laquelle les performances financières de la ville ne seront plus compatibles avec la notation actuelle double A. La limite au-delà de laquelle notre ville aura de plus en plus de difficulté à emprunter !

Votre sobriété des dépenses de fonctionnement consiste à réduire modestement les dépenses de fonctionnement. Ou plutôt, pour être honnête, ne plus augmenter les dépenses de fonctionnement après plus de dix années d’une augmentation accrue de ces dépenses. Car, dans les faits, les charges à caractères générales augmenteront de 1,1% en 2017, +1% par an jusqu’en 2021 (hors fluides car ceux augmenteront de 3%/an), 2% d’augmentation pour la masse salariale en 2017, +1,5%/an jusqu’en 2021, 0% pour les subventions aux associations hors CCAS jusqu’en 2021 et +3%/an jusqu’en 2021 pour le CCAS

D’une part, il est regrettable que votre sobriété ne corresponde nullement aux efforts que vos amis du gouvernement exigent en vous soumettant à une rude diminution des dotations qui vous sont allouées. D’autre part, votre sobriété est tout simplement indécente pour les contribuables Rennais qui subissent depuis trop longtemps le matraquage fiscale imposé par vos amis qui gouvernent notre pays depuis 2012, depuis déjà trop longtemps ! Vous persistez en demandant aux Rennais les efforts que vous n’êtes pas capables d’appliquer à vous même !

Depuis le début du mandat, à l’occasion du DOB de 2015, à l’occasion du DOB de 2016, nous vous réclamions des éléments de prospectives financières. Bien évidemment, comme à votre habitude, Madame la Maire, nos sollicitations ne trouvaient pas de réponse de votre part.

Vous n’avez pas emboité le pas du Président de Rennes Métropole qui semble plus respectueux de son opposition. Plus respectueux car, lui, il a accepté de confier la présidence de la commission finances à un membre de l’opposition et car, lui, il a répondu favorablement à la demande du président de la commission finances de bénéficier d’une prospective financière.

Heureusement, la CRC est intervenue pour nous donner raison, en exigeant que vous présentiez des éléments de prospectives financières pour ce mandat.

Mais, la prospective financière que vous nous proposez est très décevante et condamnable. 1 seule et unique page ! 1 seule et unique page quand la PPI de Rennes Métropole était, elle, exposée dans un document d’une trentaine de pages précisant pour chaque année jusqu’à 2020 les montants précis de la fiscalité économique, de la fiscalité ménage, de la DGF, du FPIC, des dépenses de fonctionnement (personnel, charges à caractère général, atténuation de produits, frais financiers, ), de la chaine de l’épargne et des dépenses d’investissements, etc…

Avec la prospective financière que vous avez intégrée à ce ROB, de qui se moque-t-on ? De votre opposition c’est certain ! Mais, plus grave, vous vous moquez surtout des Rennais : c’est tout simplement honteux et scandaleux !

Je vous remercie.

Bertrand Plouvier
Bertrand Plouvier
Secrétaire national de l’UMP et responsable du mouvement pour Rennes et Rennes Métropole, Bertrand est engagé en politique depuis près de vingt ans. Candidat aux municipales et cantonales en 2008, il entre alors au conseil municipal. En 2012, il conduit l’union de la droite et du centre aux législatives sur la 2e circonscription d’Ille-et-Vilaine. Depuis, Bertrand a été directeur de la campagne de Bruno Chavanat aux dernières municipales et préside notre groupe Alternance 2020. Il est agent général d’assurances de profession, installé dans le centre-ville de Rennes. Bertrand est marié et père de quatre enfants.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *