Gurval Guiguen s’inquiète des nouvelles orientations de la politique de l’emploi à Rennes

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Gurval Guiguen s’inquiète des nouvelles orientations de la politique de l’emploi à Rennes

7 GUIGUEN

 

 

Conseil Municipal du 11 septembre 2017

 

Intervention de Gurval GUIGUEN

Conseiller Municipal de Rennes, membre du groupe Alternance 2020

 

Temps des parole des groupes : Débat sur les contrats aidés

 

Madame le maire,

Chers collègues,

Nous sommes sollicités depuis une quinzaine de jours par un certain nombre d’acteurs économiques rennais qui s’inquiètent des nouvelles orientations de la politique de l’emploi décidées par le Gouvernement et des conséquences sur un certain nombre d’emplois à Rennes.

  • Rappelons les faits

Le Premier ministre et le ministre du Travail ont fait connaître leur intention de diminuer dès l’an prochain le nombre de contrats aidés financés par l’État.

Il y a tout juste un an, le projet de loi de finances rectificatif, voté par la précédente majorité, avait porté le nombre de contrats aidés de 295 000 à 445 000. Les emplois aidés avaient ainsi été augmentés de moitié au cours d’année 2016.

Pour l’année 2017, le budget voté en décembre [par la précédente majorité], prévoyait un volume de contrats aidés moindre, d’environ 280 000.

En janvier de cette année, les directives données [par la précédente majorité] se sont traduites par la consommation d’un peu plus de 70 % de l’enveloppe annuelle sur cinq mois.

[La précédente majorité avait sans doute d’excellentes raisons d’utiliser de manière si intense le dispositif des contrats aidés de janvier à mai 2017.]

La diminution des moyens par rapport à 2016, combinée à la consommation anticipée de l’enveloppe 2017, se traduit par un ralentissement mécanique des emplois subventionnés. Concrètement, la ligne budgétaire des contrats aidés a été intégralement consommée à la fin de cet été et les services de l’État mettent le frein sur les embauches.

Cela suscite beaucoup d’inquiétude de la part des acteurs économiques qui y ont recours et on peut penser que la rallonge budgétaire d’environ 30 000 contrats aidés supplémentaires, décidée par le Gouvernement, ne suffira pas à calmer ces craintes.

De nombreux acteurs rennais du secteur non-marchand (une centaine de structures à Rennes, c’est significatif) nous font aujourd’hui part de leurs difficultés et vous avez été plusieurs, au sein de ce conseil, à vous exprimer également par voie de presse.

 

  • Ces inquiétudes soulèvent une question de méthode mais aussi de modèle économique

a/ Une question de méthode, d’abord

On peut regretter que le Gouvernement se contente de lisser plus ou moins parfaitement les conséquences des choix de la majorité précédente. Ce n’est pas notre cas.

On peut déplorer la volonté de réduire le nombre total de contrats aidés pour ne conserver que des dispositifs ciblés dont on est certain de l’efficacité. Ce n’est pas notre cas.

S’il y a un point que l’on peut regretter, c’est plutôt le calendrier retenu. La réduction du dispositif dès l’année 2018 met en porte-à-faux beaucoup d’employeurs qui n’avaient pas anticipé cette mesure et qui programment leur activité sur l’année scolaire et non sur l’année civile.

Le Gouvernement aurait sans doute prévenu bien des inquiétudes en laissant aux principaux concernés davantage de temps pour s’adapter et surtout mener une réflexion d’ensemble sur le modèle économique du secteur non marchand.

 

b/ Car c’est bien un modèle économique qui est en cause et pas les contrats aidés

Depuis leur première mise en œuvre en 1984, les contrats aidés ont toujours relevé de la politique de l’emploi dans son volet conjoncturel. C’est un outil conçu pour combattre à court terme et de manière ciblée le chômage.

Or si l’on prend la peine d’observer attentivement le secteur non-marchand rennais, privé ou public, et d’écouter pourquoi la suppression des contrats aidés leur pose problème, on comprend que ce dispositif leur permet de financer des ressources humaines permanentes.

Concrètement, cela signifie que l’on pourvoit par des contrats aidés des postes qui devraient être normalement permanents. La permanence est assurée dans les faits par l’enchaînement des contrats aidés. Faute de pouvoir financer des salariés de manière pérenne, de nombreuses associations utilisent ce dispositif.

S’agissant des collectivités territoriales qui ont recours à ce type de contrats sur ce type de postes, en finançant trois agents en contrats aidés pour le coût d’un agent en contrat normal, elles contreviennent aux règles de gestion de la fonction publique, comme l’a rappelé la Cour des comptes dans son rapport. On est plutôt dans l’effet d’aubaine que tout le monde dénonce généralement, à raison.

On voit bien que le schéma est bancal, déjà parce que l’on détourne l’objet premier du dispositif, ensuite parce qu’on pourvoit des emplois permanents par des contrats temporaires et limités dans le temps, donc très précaires.

Le problème des ressources humaines du secteur non-marchand tient davantage au financement de leur modèle économique qu’aux types d’emplois à proprement parler.

 

  • Les contrats aidés ne font pas une politique de l’emploi satisfaisante

Les contrats aidés sont un dispositif purement conjoncturel. En aucun cas, ils ne sont une réponse durable au problème de l’emploi.

Ils permettent à court terme une réduction assez cosmétique du chômage sans aucune garantie de stabilité ou d’efficacité dans le retour à l’emploi pour ceux qui en bénéficient. Dans le secteur non-marchand, seul un emploi aidé sur quatre remplit son rôle de tremplin. C’est très faible.

A long terme, ils obèrent durablement nos finances publiques par leur coût très élevé (plusieurs milliards d’euros) alors même qu’ils n’ont pas d’impact sur notre potentiel de croissance et donc sur la création d’emplois futurs. Leur impact structurel est nul, ils ne préparent pas l’avenir.

L’avenir de l’emploi, à Rennes, c’est l’essor de son tissu économique, notamment et par exemple dans le secteur des nouvelles technologies. Ce ne sont pas les emplois aidés. Il y a quelques semaines, le porte-parole national d’EELV était incapable d’expliquer pourquoi les jeunes Français sont très nombreux à émigrer au Canada ou au Royaume-Uni pour travailler ou créer leur activité. Ces économies sont au plein emploi sans contrats aidés. Essayons de nous interroger sur les conditions du succès de nos entrepreneurs plutôt que de défendre un vieux modèle qui ne fonctionne pas.

Vous avez coutume, Madame le maire, de dire qu’un euro d’argent public dépensé doit être un euro utile, ce sur quoi nous vous rejoignons totalement.

Nous avons là un dispositif très coûteux, peu efficace, et dont le principal intérêt est de pallier l’un des effets de la stagnation économique sans corriger d’une quelconque manière que ce soit les causes de cette stagnation.

Le tout dans un contexte où la dette publique atteint les 100 % de notre PIB, soit la zone de danger où ce que les économistes appellent de manière imagée « l’effet boule de neige » menace.

Nous faisons payer par les générations futures une dépense courante qui n’a pas d’intérêt pour elles. Ce n’est pas acceptable.

Ces sommes seraient sans doute plus utilement dépensées :

  • pour partie en soutien de l’apprentissage et de la formation professionnelle, comme nous avons été très nombreux à le défendre au sein de différentes formations politiques, et comme semble vouloir le mettre en œuvre le Gouvernement ;
  • et pour partie en réduction de la dépense publique et de la dette, deux priorités nationales qui concernent l’ensemble des acteurs publics y compris les collectivités territoriales.

En tout état de cause, si la méthode du Gouvernement est sans doute perfectible, on pourra difficilement défendre un système d’emplois aidés dont le seul véritable intérêt est de subvenir aux besoins d’une partie du secteur non marchand, faute de mieux et au détriment des salariés concernés, ils sont quelques centaines à Rennes.

On le peut d’autant moins quand on a soi-même été membre de la majorité législative qui est directement à l’origine de la situation actuelle. C’est une question de cohérence.

 

  • Les Rennais ne veulent plus de la « petite soupe »

Pour conclure, nous pourrions former un vœu.

Lors du précédent mandat, j’assistais régulièrement aux séances du conseil, dans le public, un certain nombre d’entre vous étaient déjà élus. Deux noms revenaient régulièrement, pour ne pas dire systématiquement, à chaque conseil : ceux de MM. Sarkozy et Fillon qui étaient semble-t-il la source de tous nos maux.

Depuis 2012, vous vous êtes faits beaucoup plus économes de vos commentaires sur la politique gouvernementale, y compris d’ailleurs quand celle-ci s’est traduite par des coupes aux proportions inédites dans la dotation de fonctionnement versée par l’État. Comme nous partageons l’objectif d’assainissement des finances publiques, nous nous sommes abstenus de le souligner, sans doute à tort, alors que ce silence était tout à votre honneur.

Au sein du groupe Alternance 2020, nous nous efforçons de n’intervenir au sein de ce conseil que sur des sujets qui touchent directement notre ville, sans rechercher le contrepied systématique d’un pouvoir national par définition impopulaire.

Le résultat des derniers scrutins a montré, dans notre ville encore plus qu’ailleurs, l’appétence d’une grande partie des Rennais pour une forme de politique qui enjamberait les facilités du clivage partisan. L’histoire dira s’ils ont été satisfaits.

Nous sommes aujourd’hui à mi-mandat municipal. Comme nous avons su l’éviter depuis 2014, n’occultons pas les débats rennais par des attaques « téléguidées » — et pour tout dire un peu faciles — contre le Gouvernement, la qualité de nos échanges n’en sera que meilleure.

Je vous remercie.

 

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